Comment déclarer ses plus-values sur les cryptomonaies ?

Si vous avez acheté des Bitcoin et des crypto-monnaies et que vous avez réalisé une plus-value, sachez qu’elle devra être déclarée aux autorités fiscales françaises à partir du 1er janvier 2020. Le taux d’imposition sera de 30 % sur le gain en capital réalisé au cours de l’année (impôt forfaitaire). Il aurait été intéressant d’appliquer le même régime fiscal aux crypto-monnaies que pour l’or avec une imposition de 11,5% du prix de vente. Mais évidemment, ce n’est pas le modèle qui a été approuvé par les parlementaires pour les crypto-monnaies.

Et en cas de non-déclaration ?

Si vous ne déclarez pas votre valeur en capital, l’administration fiscale a prévu une amende de 125€ en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration. En outre, si le compte n’a pas été déclaré à l’administration fiscale, l’amende s’élèvera à 750€. En outre, il est également indiqué que si l’investisseur dépasse 50 000€, toutes les amendes énumérées ci-dessus seront doublées.

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Comment déclarer

Les gains en capital devront être déclarés directement dans son feuillet d’impôt chaque année.

En outre, il vous sera demandé de signaler vos comptes de crypto-monnaie à l’étranger. La déclaration doit être faite à l’annexe n° 3916 du Code général des impôts.

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Cette déclaration est obligatoire car généralement lorsque vous possédez des crypto-monnaies, des plates-formes étrangères telles que Coinbase ou Binance sont utilisées. Si vous investissez sur des plateformes françaises telles que Coinhouse ou Paymium, pas besoin de déclarer votre compte. Toutefois, vous demeurez admissible à la déclaration de gain en capital.

Est-il possible d’échapper à la déclaration ?

Selon certains avocats, si les crypto-monnaies sont détenus dans les portefeuilles de type Ledger électronique, alors il ne serait pas nécessaire de déclarer des plus-values sur ce dernier. Ce sont seulement des Bitcoins ou des crypto-monnaies qui sont utilisés pour le trading et donc pour atteindre des valeurs plus élevées qui doivent être déclarées. Ce qui se passe, c’est qu’il est encore très vague et que l’administration fiscale a beaucoup de mal à mesurer les différents flux sur crypto-monnaies.

Oh oui, j’ai oublié de te dire une « bonne nouvelle ». Ceux dont la valeur ajoutée est inférieure ou égale à 305€ seront exonérés d’impôt. Cependant, ils devront faire la déclaration. Merci Bruno.