Faut-il créer son auto-entreprise ?
Que vous soyez mineur (entre 16 et 18 ans), parent d’un mineur ou simplement passionné d’auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut démarrer sa propre entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde les questions qui se posent point par point !
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Plan de l'article
Entreprendre de 16 à 18 ans ?
Aujourd’hui, le régime d’auto-entrepreneur s’intéresse de plus en plus aux jeunes, de tous âges. Intéressés, les jeunes sont quand même froids… Et c’est tout à fait normal parce que dans votre jeunesse nous sommes souvent plongés dans des études et nous n’avons pas nécessairement le rétrospectif et les ressources à entreprendre. Mais quand vous êtes un entrepreneur dans l’âme, que nous voulons entreprendre tôt, souvent le plus tôt possible, que devrions-nous faire ? Que ce soit pour donner vie à un grand projet, ou simplement pour gagner de l’argent de poche, découvrons les étapes à suivre lorsqu’on est mineur .
Le mineur doit être âgé d’au moins 16 ans pour s’engager dans un activité professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur et entre 16 et 18 ans, il est possible pour un mineur de devenir un auto-entrepreneur, à condition de respecter certaines exigences que nous découvrirons ensemble.
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Après 18 ans, on atteint l’âge légal de la majorité et est considéré comme un adulte en France. Ainsi, vous pouvez facilement créer votre propre entreprise.
C’ est ainsi que vient le premier concept à définir et à considérer : la possibilité pour un mineur d’être émancipé…
Un mineur émancipé Qu’est-ce qu’un mineur émancipé ? est libéré de l’autorité parentale. Une fois émancipé, il devient juridiquement capable, en tant que major, bien qu’il n’ait pas encore 18 ans. Tous les actes de la vie civile nécessitant la majorité légale deviennent accessibles à lui. Dès qu’il est émancipé, le mineur devient seul responsable de ses actes et actions. C’est une grande responsabilité parce qu’il devient alors seul responsable de ses dettes et pourra, sans aucune autorisation, faire un achat, une vente ou même un don.
S’ il cause un accident, un dommage, il sera également seul responsable.
Le mineur doit-il être émancipé pour entreprendre ?
Pas nécessairement : la réponse dépend du type d’activité que le mineur souhaite effectuer. Tout d’abord, il convient de garder à l’esprit qu’un mineur ne pourra pas s’engager dans des activités nécessitant des diplômes d’enseignement supérieur (à moins bien sûr qu’il soit très tôt et qu’il ait déjà obtenu son diplôme).
Pour répondre correctement à la question de l’émancipation, distinguons 3 cas :
- Mineure souhaitant exercer uneprofession libérale
- Mineur souhaitant se livrer à uneactivité artisanale
- Mineur souhaitant devenir commerçant
1. Profession mineure et libérale
mineur non émancipé peutdevenir un auto-entrepreneur pour exercerun Un profession.
Profession professionnelle : toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et professionnellement, offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public.
Sont exclus pour les mineurs (parce qu’ils exigent un diplôme), les activités réglementées de nature civile : notaire, avocat, huissier de justice, vérificateur d’entreprises, comptable et conseil fiscal, architecte, arpenteur expert, journaliste professionnel, expert automobile, ainsi que les professions médicales et paramédicales.
Conclusion : si l’exercice de la profession libérale ne nécessite pas de diplôme, le mineur pourra devenir auto-entrepreneur sans problèmes, et sans être émancipé !
2. Mineur et artisanat
Le mineur émancipé peut devenir un auto-entrepreneur pour s’engager dans un liste des activités artisanales activité. Prenez le temps de découvrir la fournies par Agence France Entrepreneur.
La liste comprend la collecte des déchets nucléaires, un travail que nous ne recommandons pas. Dans l’ensemble, il n’y a pas beaucoup d’activités artisanales adaptées à un mineur, mais il y a encore des professions de service qui pourraient convenir, par exemple :
- Réparation des ordinateurs et des équipements de communication,
- Réparation des biens personnels et domestiques,
- Services administratifs divers,
- Spectacle de marionnettes,
- Affiches affiches…
Dans les métiers manufacturiers, on remarque entre autres la fabrication de meubles. Tout dépend bien sûr des goûts et des capacités de chacun et en tout cas, la liste complète mérite d’être lue pour mieux comprendre ce que l’on entend par « activité artisanale ».
Conclusion : Pour s’engagerdans une activité artisanale en tant qu’auto-entrepreneur , le mineur doit êtreémancipé .
3. Le mineur et le commerce
Pendant longtemps, le mineur, même émancipé, ne pouvait exercer une activité commerciale en vertu de l’ancien article 121-2 du Code de commerce. Tellement impossible de faire semblant de devenir un auto-entrepreneur… sauf qu’il appartient maintenant au passé !
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, un mineur peut devenir commerçant à condition qu’il soit émancipé (art. 2 IV et V de la loi) et obtenu l’autorisation d’un juge.
Pour devenir un commerçant de moins de 18 ans en auto-entrepreneur, il n’y a pas de solution « automatique » mais deux cas possibles.
- Le mineur présente sa demande d’émancipation en même temps que sa demande d’autorisation d’être commerçant. Dans ce cas, le juge de tutelle pour mineurs est compétent pour statuer (c’est-à-dire le juge de la famille du tribunal de haute instance du domicile du mineur ou, en cas de tutelle, celui du tuteur domicile).
- Le mineur demande l’autorisation de devenir commerçant après la décision d’émancipation. Il sera alors le président de la Haute Cour de première instance du domicile du mineur émancipé de décider s’il doit ou non être un commerçant.
Conclusion : Un mineur âgé de 16 à 18 ans peut se déclarer auto-entrepreneur en exerçant une activité commerciale, à condition qu’il soit émancipé et obtenu une autorisation légale.
Miner, je deviens un auto-entrepreneur !
Nous avons passé en revue les différents cas qui se posent pour un mineur : profession libérale, activité artisanale et enfin activité commerciale.
Un mineur, même non émancipé, peut constituer une entreprise individuelle depuis la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 (article 2), entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Mais cette société ne peut prendre la forme d’une société à responsabilité limitée individuelle (EIRL) en vertu de l’article 389-8 du Code civil.
À devenir auto-entrepreneur, le mineur utilisera la responsabilité limitée de la Société Auto (AERL), un statut qui permet de combiner la simplicité du statut de l’entrepreneur indépendant avec la protection des biens personnels fournis par la responsabilité limitée de la Société Individuelle (EIRL).
Cette liberté est néanmoins réglementée, puisque le mineur non émancipé doit obtenir l’autorisation des deux parents pour créer son entreprise : le mineur doit présenter l’autorisation des deux parents ou des administrateurs légaux. Au moyen d’une autorisation donnée par acte de seing privé ou d’un acte notarié contenant la liste des achats autorisés, le mineur aura la possibilité d’accomplir en son nom toutes les formalités de création et de gestion. En d’autres termes, il prendra toutes les décisions concernant la gestion et l’exploitation quotidiennes de son entreprise.
L’ entrepreneur indépendant âgé de 16 à 18 ans doit indiquer la partie des biens personnels qu’il souhaite affecter à son activité professionnelle. Dans le cas de faillite, le reste de ses biens personnels ne peut être affecté.
Changons nos yeux
La France aurait intérêt à modifier son point de vue sur la création d’entreprise, à simplifier davantage les règles et à encourager sérieusement les entrepreneurs.
Si aujourd’hui vous êtes intéressé par la création d’une entreprise, la création d’une entreprise autonome peut être un tremplin.
En 2020, les étapes iront dans le sens de la simplicité et même si vous êtes mineur, vous pouvez devenir un auto-entrepreneur. Il est certainement un peu plus compliqué de démarrer votre propre entreprise lorsque vous avez moins de 18 ans, mais si votre motivation est réelle, il y a beaucoup à parier que vous réussirez. Et la difficulté initiale vise à protéger les mineurs, ce qui est une bonne chose.
Bien sûr, vous ne pouvez pas atteindre vos objectifs dès le début. Bien sûr, vous risquez de vous écraser ! Mais entreprendre est une excellente occasion d’en apprendre davantage sur les autres, sur le monde qui nous entoure… et sur vous-même.
Les procédures de création sont simple, mais la gestion d’une entreprise est loin d’être simple. Alors ne faites pas d’illusions : il y aura du travail, d’abord pour générer des revenus et gagner de l’argent, mais aussi pour gérer et promouvoir votre entreprise.
Enfin, relativisons un moment parce qu’il n’y a fondamentalement que deux cas possibles : soit cela fonctionne ou ça ne fonctionne pas. Et si l’activité n’a pas fonctionné comme prévu, ce n’est pas si mal : vous aurez essayé, et c’est déjà très positif.
A votre succès !
