Les diagnostiques immobiliers obligatoires

Temps de lecture : 4 minutes Ces dernières années, le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires a considérablement augmenté pour les personnes souhaitant vendre des biens immobiliers. À quoi servent ces diagnostics ? Lequel est obligatoire ? Comment s’organiser pour les atteindre ?

Ainsi, cet article vise à vous donner un aperçu complet des diagnostics à effectuer avant de vendre votre propriété.

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A quoi servent les diagnostics immobiliers ?

Tout d’abord, l’objectif du diagnostic immobilier est de renforcer la protection du vendeur et de l’acheteur. En effet, la réalisation de ces diagnostics permet à l’acheteur d’avoir plus d’informations sur la propriété qu’il va acheter et cela évite un grand nombre de litiges potentiels au vendeur.

Le notaire a le pouvoir de s’opposer à une vente si le propriétaire n’a pas fourni ces diagnostics dès que compromis ou promesse de vendre. Il est donc vivement conseillé de le faire à l’avance, et de faire ces diagnostics avant même que le notaire les demande. En effet, certains d’entre eux peuvent ou devraient être mentionnés dans la publicité de vente. Depuis janvier 2011, par exemple, il est obligatoire d’annoncer la classe énergétique du logement, et un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être effectué pour l’obtenir.

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Les diagnostics immobiliers obligatoires ont la tâche d’informer l’acheteur, mais en aucun cas ne peut empêcher la vente. Si une personne souhaite acheter une propriété malgré le fait que les diagnostics ont indiqué une présence de plomb ou d’amiante, elle peut le faire librement. Le vendeur n’a aucune obligation de travailler ou de soutien financier en cas de diagnostic de résultat négatif, mais l’acheteur potentiel est libre de négocier le prix d’achat en connaissance de cause.

Pourquoi sont-ils primordiaux pour le vendeur ?

Si le vendeur ne fournit pas de diagnostics obligatoires, il ne peut pas se protéger contre les défauts cachés vis-à-vis de son acheteur. Si l’acheteur démontre la présence d’amiante, de termites, de plomb ou si l’installation de gaz ou d’électricité est dangereuse, alors il peut demander une indemnisation financière du vendeur qui sera tenu de payer.

Comment faire ces diagnostics ?

Pour effectuer ces diagnostics immobiliers obligatoires, le vendeur doit faire appel à un professionnel d’une organisation certifiée (voir guide sur la validité des diagnostics). Diagnostic Carrez droit vidéo est le seul qui ne doit pas nécessairement être effectué par un professionnel (vous pouvez le faire vous-même).

Tous les logements n’ont pas la même liste de diagnostics immobiliers obligatoires. En effet, selon le type de propriété, l’emplacement du logement ou la date de construction, certains diagnostics ne sont pas obligatoires. Par exemple, le diagnostic des termites n’est obligatoire que pour les zones considérées comme étant à risque.

Les principaux diagnostics immobiliers à effectuer lors d’une vente

Bien que beaucoup de gens aient entendu parler de la loi Carrez, il y a d’autres que vous devez absolument connaître avant de commencer à vendre votre propriété. Voici la liste des principaux diagnostics à effectuer avec une description rapide pour chacun d’eux :

1. Métrage diagnostique Loi Carrez

• Objectif du document : Mesurer l’espace de vie privé
• Bien préoccupé : Tous les biens en copropriété à usage résidentiel ou commercial (sauf caves, garages, parking et en général, propriété de moins de 8 m²)
• Durée de validité du document :

Illimité

En savoir plus sur Carrez Law Diagnostic

2. Diagnostics de performance énergétique (DPE)

• Objectif du document : Diagnostics de performance énergétique
• Bien préoccupé : Bâtiments sauf ceux énumérés à l’article R.134-1 de la CCH
• Durée de validité du document :

10 ans. À refaire en cas de travail.

En savoir plus sur les diagnostics des performances énergétiques

3. Diagnostic du gaz

• Objectif du document : État de l’installation de gaz à l’intérieur
• Bien préoccupé : Complexe d’habitation ou parties d’immeubles affectés à l’habitation dont l’installation a été effectuée depuis plus de 15 ans.
• Durée de validité du document :

3 ans maximum pour l’état d’installation intérieur

En savoir plus sur les diagnostics de gaz

4. Diagnostic électrique

• Objectif du document : État de l’installation électrique intérieure
• Bien préoccupé : Bâtiments résidentiels ou parties d’immeubles affectés à l’habitation dont l’installation a été effectuée depuis plus de 5 ans
• Durée de validité du document :

3 ans maximum pour l’installation intérieure

Apprendre en savoir plus sur le diagnostic de l’électricité

5. Diagnostic de l’amiante

• Objectif du document : La présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante
• Bien préoccupé : Bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997
• Durée de validité du document :

Illimité (si aucune trace d’amiante n’est détectée)

6. Diagnostic du plomb (CREP)

• Objectif du document : Risque d’exposition au plomb.
• Bien préoccupé : Bâtiments résidentiels ou parties d’immeubles attribués à l’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
• Durée de validité du document :

Illimité (s’il n’y a pas de plomb) /1 an (s’il y a du plomb)

En savoir plus sur les diagnostics de l’amiante et du plomb

7. Termites de diagnostic

• Objectif du document : Présence ou non de termites
• Bien préoccupé : Bâtiments construits sur des zones délimitées par des ordres préfectoraux
• Durée de validité du document :

6 mois maximum. A refaire avec chaque décret préfectoral déclarant une zone d’infestation.

8. Diagnostics ERNMT

• Objectif du document  : État des risques naturels, miniers et technologiques.
• Bien préoccupé : Bâtiments couverts par un décret préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles.
• Durée de validité du document :

Moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente ou de la conclusion du contrat de location.

9. Assainissement diagnostique (non collectif)

• Objectif du document : Attestation d’installation d’assainissement non collective
• Bien préoccupé : Bâtiments construits non connectés au public réseau
• Durée de validité du document :

3 ans

En savoir plus sur le diagnostic de l’assainissement

Diagnostics plus spécifiques

1. Diagnostic du RADON

• Objectif du document : Depuis le 1er juillet 2017, les vendeurs d’un bien immobilier situé dans l’une des zones à « potentiel de radon » (gaz radioactif incolore et inodore) sont tenus de faire un diagnostic pour informer leur acheteur de l’existence de ce risque.
• Bien préoccupé : Biens touchés par le risque
• Durée de validité du document :

Aucune durée fixe

2. Diagnostic sur les mérules

• Objectif du document : Indication de la présence d’un risque de merule
• Bien préoccupé : Bâtiments soumis au décret préfectoral
• Durée de validité du document :

Aucune durée fixe

Maintenant que vous en savez plus sur les diagnostics immobiliers obligatoires, le choix des professionnels que vous utilisez est très important. En effet, vous devez vous renseigner sur les prix des diagnostics immobiliers et la validité de ce dernier. Chez Liberkeys, nous pouvons vous conseiller et vous mettre en contact avec des professionnels pour effectuer vos diagnostics immobiliers obligatoires.

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